Politique de confidentialité

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Dans les pages qui suivent, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est PMU Pigment GmbH, Gartengasse 8/8, 1050 Vienne, Autriche, tél. : +43 660 666 00 78, e-mail : info@the-pigment.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• Le site web que vous avez consulté
• La date et l'heure au moment de l'accès
• Le volume de données envoyées, en octets
• La source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Le navigateur utilisé
• Le système d'exploitation utilisé
• L'adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Ces données ne sont ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par ex. les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères https:// et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Des données sont également transférées à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site web plus agréable et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Dans certains cas, ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (ce que l'on appelle les « cookies de session ») ; dans d'autres cas, ces cookies restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (ce que l'on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous trouverez la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous plaçons, le traitement est effectué soit conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes tenant à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site web peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.

5) Prise de contact

5.1 Shopify Inbox

Ce site web utilise un système de chat en direct proposé par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Le traitement des données à caractère personnel transmises via le chat est effectué soit conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l'initiation ou à l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une assistance efficace aux visiteurs de notre site. Sauf disposition légale contraire, les données que vous avez transmises seront supprimées une fois les faits concernés définitivement clarifiés. Par ailleurs, des informations supplémentaires peuvent être collectées et analysées au moyen de cookies afin de créer des profils d'utilisateurs pseudonymisés.

Ces informations ne seront toutefois pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne seront pas fusionnées avec d'autres ensembles de données. Dans la mesure où ces informations présentent un caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation.

Le dépôt de cookies peut être empêché par un paramétrage approprié du navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité de notre site web peut toutefois être restreinte. Vous pouvez à tout moment vous opposer, avec effet pour l'avenir, à la collecte et à l'enregistrement de données aux fins de la création d'un profil d'utilisateur pseudonymisé.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le site du prestataire au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.2 Judge.me

Pour les rappels d'évaluation, nous utilisons les services proposés par le prestataire suivant : Judge.me Ltd., c/o Buckworths, 2nd Floor, 1-3 Worship Street, Londres, Angleterre, EC2A 2AB, Royaume-Uni

Nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données clients au prestataire exclusivement sur la base de votre consentement exprès, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, afin de permettre au prestataire de vous contacter par e-mail pour vous rappeler de laisser une évaluation.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès de nous ou du prestataire.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le site du prestataire, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.3 Freshdesk

Nous utilisons le système de tickets par e-mail du prestataire suivant pour traiter les demandes des clients : Freshworks, Inc, 2950 S. Delaware Street, Suite 201, San Mateo, Californie 94403, États-Unis

Si vous nous adressez des demandes de contact par e-mail via notre site web, celles-ci sont enregistrées et organisées dans le système de tickets afin de permettre un traitement chronologique et d'améliorer la qualité du service. Vous pouvez à tout moment consulter l'état d'avancement du traitement de votre demande grâce au numéro de ticket qui vous est attribué individuellement.

Pour l'organisation et le traitement des demandes, des données à caractère personnel sont collectées en fonction de l'étendue des informations fournies, mais dans tous les cas le nom, le prénom et l'adresse e-mail, puis transférées au prestataire, qui les stocke et les traite.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser efficacement notre service client, à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et à optimiser notre offre de services, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.4 WhatsApp Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site web la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cette fin, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d'une opération commerciale déterminée (par ex. une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que — s'ils sont fournis — vos nom et prénom, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, afin de traiter votre demande et d'y répondre. Sur la même base juridique, nous vous demanderons, le cas échéant, de nous fournir via WhatsApp des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une opération déterminée.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes d'ordre général (par ex. concernant la gamme de services, la disponibilité ou notre site web), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que — s'ils sont fournis — vos nom et prénom, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir les informations demandées de manière efficace et rapide.

Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande via WhatsApp. Vos données ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cette fin et transfère automatiquement les numéros de téléphone qui y sont enregistrés vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d'adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.

Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts, en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp lors de la première utilisation de l'application sur son appareil. La transmission de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclue.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations de WhatsApp relatives à la protection des données : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des données peuvent être transférées vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.5 Lorsque vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact ressortent du formulaire concerné. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour établir le contact, ainsi que pour l'administration technique qui y est liée.

La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement définitif de votre demande ; tel est le cas lorsqu'il ressort des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés, sous réserve d'obligations légales de conservation contraires.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat

Conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire dans chaque cas, si vous nous fournissez ces données lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture d'un compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été intégralement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à leur conservation.

7) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire de ce site web, outre votre commentaire, les informations relatives au moment de la rédaction du commentaire et au nom du commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur le site web. En outre, votre adresse IP est enregistrée et conservée. Cette adresse IP est conservée pour des raisons de sécurité, dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites en soumettant un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers devait contester la licéité du contenu que vous avez publié. La base juridique de la conservation de vos données est l'art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires dont le caractère illicite est invoqué par des tiers.

8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

8.1 Abonnement à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l'envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail qu'après que vous aurez expressément confirmé votre consentement à la recevoir. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer, en cliquant sur un lien prévu à cet effet, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive ultérieure de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins publicitaires dans le cadre de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable désigné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation plus étendue de vos données autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8.2 Klaviyo

Nos newsletters par e-mail sont envoyées via le prestataire suivant : Klaviyo Inc., 125 Summer Street, Floor 6, Boston, MA, 02110, États-Unis

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin qu'il puisse envoyer la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède également à une analyse statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés, permettant de mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Dans ce cadre, des informations relatives au terminal (par ex. le moment de la consultation de la page, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, sans être combinées avec d'autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui protège les données des visiteurs de notre site web et interdit leur transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8.3 Shopify Email

Nos newsletters par e-mail sont envoyées via le prestataire suivant : Shopify Email, Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Des données sont également transférées à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin qu'il puisse envoyer la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède également à une analyse statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés, permettant de mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Dans ce cadre, des informations relatives au terminal (par ex. le moment de la consultation de la page, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, sans être combinées avec d'autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui protège les données des visiteurs de notre site web et interdit leur transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8.4 Notification par e-mail de la disponibilité des articles

Si notre boutique en ligne offre la possibilité de vous informer par e-mail de la date de disponibilité d'articles sélectionnés temporairement indisponibles, vous pouvez vous abonner à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des produits. Si vous vous inscrivez à ce service, nous vous enverrons un message unique par e-mail concernant la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. La seule information obligatoire nécessaire à l'envoi de cette notification est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l'envoi de cette notification. Cela signifie que nous ne vous enverrons une notification correspondante qu'après que vous aurez expressément confirmé votre accord pour recevoir un tel message. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de cliquer sur un lien pour confirmer que vous souhaitez recevoir cette notification.

En activant le lien de confirmation, vous consentez à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des produits, nous enregistrons l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive ultérieure de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à ce service sont utilisées exclusivement pour vous informer de la disponibilité d'un article déterminé dans notre boutique en ligne. Vous pouvez résilier à tout moment le service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises en envoyant un message correspondant au responsable du traitement des données désigné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation plus étendue de vos données autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8.5 Rappels du panier d'achat par e-mail

Si vous interrompez votre achat chez nous avant de finaliser la commande, vous avez la possibilité de recevoir par e-mail un rappel du contenu de votre panier virtuel.

La seule information obligatoire nécessaire à l'envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La communication de données supplémentaires est facultative et peut servir à vous adresser un message personnalisé. Nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l'envoi des e-mails, qui garantit que vous ne recevez une notification qu'après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, pour l'envoi d'un rappel de panier. Nous enregistrons l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive ultérieure de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner des rappels de panier à tout moment en envoyant un message correspondant au responsable désigné ci-dessus. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser ces données d'une autre manière autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

9) Traitement des données aux fins de l'exécution des commandes

9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Si nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques sur la base d'un contrat correspondant, nous traitons les données de contact (nom, adresse, adresse e-mail) que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement, par un moyen de communication approprié (par ex. par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai légalement prévu, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de vous informer des mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à chaque information.

Afin de traiter votre commande, nous collaborons également avec le ou les prestataires de services suivants, qui nous assistent en tout ou partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations ci-dessous.

9.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition

• DHL Express Autriche

Nous utilisons le prestataire suivant en tant que prestataire de services de transport : DHL Express (Austria) GmbH, Am Europlatz 2 (Objekt G), 1120 Vienne, Autriche

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, aux fins de la coordination d'une date de livraison ou de l'annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

• DHL Autriche

Nous utilisons le prestataire suivant en tant que prestataire de services de transport : DHL Paket (Austria) GmbH, Campus 21, Liebermannstrasse F08/401, 2345 Brunn am Gebirge, Autriche

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, aux fins de la coordination d'une date de livraison ou de l'annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

• FedEx Autriche

Nous utilisons le prestataire suivant en tant que prestataire de services de transport : FedEx Express Austria GmbH, Cargo Nord, Obj. 3, 1300 Aéroport de Vienne, Autriche

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, aux fins de la coordination d'une date de livraison ou de l'annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

• UPS Autriche

Nous utilisons le prestataire suivant en tant que prestataire de services de transport : United Parcel Service Speditionsgesellschaft m.b.H, Cargo Nord, Objekt 1, 1300 Aéroport de Vienne, Autriche

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, aux fins de la coordination d'une date de livraison ou de l'annonce de la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

9.3 Recours à des prestataires de services de paiement

• Amazon Pay

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

• Apple Pay

Si vous choisissez le moyen de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d'une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des dispositifs de sécurité intégrés au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour autoriser un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de le vérifier au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant que celles-ci ne soient transmises au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay aux fins du traitement du paiement. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l'achat a été effectué peut accéder aux informations de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie le numéro de compte de votre appareil et un code de sécurité dynamique propre à la transaction au site web d'origine afin de confirmer le paiement.

Si des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, comprenant notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives et le fait que la transaction ait abouti ou non. L'anonymisation exclut totalement toute référence à une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer Apple Pay ainsi que d'autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur iPhone ou sur l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent par un canal chiffré sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne conserve ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Rendez-vous dans « Cartes & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Pour plus d'informations sur la protection des données dans le cadre d'Apple Pay, veuillez consulter l'adresse suivante : https://support.apple.com/en-gb/HT203027

• Virement EPS

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2, 1200 Vienne, Autriche

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

• Klarna

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Lorsque vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire par lequel celui-ci effectue une avance de paiement (comme l'achat sur facture, l'achat échelonné ou le prélèvement automatique), il vous sera également demandé de fournir certaines données à caractère personnel lors du processus de commande (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, des données relatives à d'autres moyens de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant total de la facture, l'historique des commandes, l'historique des paiements), le prestataire vérifie si l'option de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou d'impayé.

Outre les critères internes du prestataire, des informations relatives à l'identité et à la solvabilité provenant des agences d'évaluation du crédit suivantes peuvent également être prises en compte dans le processus décisionnel, dans le cadre de l'examen de la demande, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce que l'on appelle les valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score prend notamment en compte, sans s'y limiter, les données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en en adressant un au prestataire. Le prestataire peut toutefois rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel des paiements.

• PayPal

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Lorsque vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire par lequel celui-ci effectue une avance de paiement, il vous sera également demandé de fournir certaines données à caractère personnel lors du processus de commande (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, des données relatives à d'autres moyens de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant total de la facture, l'historique des commandes, l'historique des paiements), le prestataire vérifie si l'option de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou d'impayé.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (ce que l'on appelle les valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score prend notamment en compte, sans s'y limiter, les données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en en adressant un au prestataire. Le prestataire peut toutefois rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel des paiements.

• PayPal Checkout

Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal qui regroupe les moyens de paiement propres à PayPal et des moyens de paiement locaux de prestataires tiers.

En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou — s'il est proposé — « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. Le transfert est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où il est nécessaire au traitement du paiement.

Pour les moyens de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou — s'il est proposé — « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d'évaluation du crédit, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité, exprimé en probabilité statistique de non-paiement, afin de décider de la mise à disposition du moyen de paiement concerné. Les informations de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (ce que l'on appelle les valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score prend notamment en compte, sans s'y limiter, les données d'adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. PayPal peut toutefois rester en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement contractuel des paiements.

Si vous sélectionnez le moyen de paiement PayPal « achat sur facture », vos données de paiement seront d'abord transmises à PayPal en préparation du paiement, après quoi PayPal les transmettra à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») afin d'exécuter le paiement. La base juridique est dans chaque cas l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, Ratepay procède, en son nom propre, à une vérification de l'identité et de la solvabilité afin de déterminer la solvabilité selon le principe déjà mentionné ci-dessus, et transmet vos données de paiement à des agences d'évaluation du crédit sur la base de l'intérêt légitime à déterminer la solvabilité, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Une liste des agences d'évaluation du crédit auxquelles Ratepay peut recourir est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

En cas d'utilisation du moyen de paiement d'un prestataire local tiers, vos données de paiement seront d'abord transmises à PayPal en vue de la préparation du paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. En fonction du moyen de paiement local disponible que vous aurez sélectionné, PayPal transmettra ensuite vos données de paiement au prestataire correspondant afin d'exécuter le paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD :

• Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
• Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
• Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède)
• iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300, Amsterdam, Pays-Bas)
• Bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
• Blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
• EPS (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2, 1200 Vienne, Autriche)
• MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
• Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne).

Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full?locale.x=en_DE

• Shopify Payments

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

• Virement instantané via Klarna

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. le paiement par carte de crédit), vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

• Stripe

Des moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

Si vous sélectionnez un moyen de paiement du prestataire, vos données de paiement fournies lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande seront transmises au prestataire, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données ne sont transmises qu'aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

10) Marketing en ligne

Metorik

Ce site web utilise le service de marketing logiciel du prestataire suivant pour la mise à disposition et la synchronisation de différents services de gestion de la clientèle : UJU Pty Ltd, PO Box 2242, Caulfield Junction, VIC 3161, Australie

Ce service permet le traitement automatisé des activités de flux, le pilotage de la publicité dans les canaux de marketing utilisés et l'analyse du succès des actions marketing, ainsi que la gestion centralisée du marketing par e-mail et des contacts.

Pour remplir ces différentes fonctions, des cookies sont utilisés, c'est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache de votre navigateur web sur votre terminal et qui nous permettent d'analyser votre utilisation du site web. Ces cookies collectent certaines informations, telles que l'adresse IP, la localisation et le moment de l'accès à la page.

L'ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d'informations à partir du terminal utilisé, n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Les autres bases juridiques du traitement des données applicables dans le cadre de fonctions spécifiques du service (telles que l'exigence d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD lors de l'envoi de newsletters) restent inchangées.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

11) Services d'analyse web

Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser l'utilisation des sites web.

Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, des « cookies » sont utilisés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre terminal et qui permettent d'analyser votre utilisation d'un site web. Les informations collectées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris l'adresse IP transmise par votre terminal, raccourcie de ses derniers chiffres, voir ci-dessous) sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles sont stockées et traitées. Cela peut également entraîner la transmission d'informations vers les serveurs de Google LLC, une société établie aux États-Unis, où les informations font l'objet d'un traitement ultérieur.

Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre terminal lorsque vous utilisez le site web est toujours collectée et traitée par défaut et automatiquement sous une forme anonymisée uniquement, de sorte qu'une référence directe à une personne à partir des informations collectées est exclue. Cette anonymisation automatique est effectuée par Google en raccourcissant des derniers chiffres l'adresse IP transmise par votre terminal, au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Pour notre compte, Google utilise ces informations et d'autres pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web ou votre comportement d'utilisation et nous fournir d'autres services liés à votre utilisation du site web et d'Internet. Dans ce contexte, l'adresse IP transmise et raccourcie par votre terminal dans le cadre de Google Analytics 4 n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant 2 mois, puis supprimées.

Google Analytics 4 permet également, au moyen d'une fonction spéciale appelée « caractéristiques démographiques », de créer des statistiques comportant des indications sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des utilisateurs du site web, sur la base d'une évaluation de la publicité par centres d'intérêt et de l'intégration d'informations provenant de tiers. Cela permet de déterminer et de distinguer des groupes d'utilisateurs du site web en vue du ciblage des actions marketing. Les données collectées via les « caractéristiques démographiques » ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne déterminée, et donc pas à vous personnellement. Ces données collectées via la fonction « caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

L'ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies Google Analytics aux fins de l'enregistrement et de la lecture d'informations sur le terminal que vous utilisez pour accéder au site web, n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre utilisation du site web.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer cette révocation, veuillez désactiver ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Google Signals

Sur ce site web, le service « Google Signals » peut également être utilisé en tant qu'extension de Google Analytics 4. Google Signals permet à Google de créer des rapports multi-appareils (ce que l'on appelle le « cross-device tracking »). Si vous avez activé les « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez relié vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement des utilisateurs sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de données sur cette base, à condition que vous ayez consenti à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD (voir ci-dessus). Les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs du site qui étaient connectés à un compte Google et ont réalisé une conversion sont pris en compte. Les données indiquent, entre autres, sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure où Google Signals est utilisé, nous ne recevons de Google aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et de désactiver ainsi l'analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de De plus amples informations sont disponibles ici : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

Identifiants utilisateur (User IDs)

En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut également être utilisée sur ce site web. Grâce à l'attribution d'identifiants utilisateur individuels, nous pouvons faire créer par Google des rapports multi-appareils (ce que l'on appelle le « cross-device tracking »). Cela signifie que votre comportement d'utilisation peut également être analysé sur plusieurs appareils si vous avez donné votre consentement correspondant à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site web et si vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents terminaux avec vos identifiants. Les données ainsi collectées indiquent, entre autres, sur quel terminal vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance pour notre utilisation de Google Analytics 4, par lequel Google s'engage à protéger les données des utilisateurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

De plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4 sont disponibles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en et https://business.safety.google/privacy/

Des précisions sur les traitements déclenchés par Google Analytics 4 et sur la manière dont Google traite les données provenant des sites web sont disponibles ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

12) Retargeting / Remarketing / Publicité par recommandation

12.1 Meta Pixel

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta »)

Lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce que nous avons placée sur Facebook et/ou Instagram, « Meta Pixel » est utilisé pour ajouter un paramètre à l'URL de la page vers laquelle nous renvoyons. Ce paramètre d'URL est ensuite inscrit dans le navigateur de l'utilisateur après redirection, au moyen d'un cookie déposé par la page vers laquelle nous renvoyons.

Cela permet à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour l'affichage d'annonces. Nous utilisons ainsi ce service afin de n'afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous avons placées qu'aux utilisateurs qui ont également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. un intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminé sur la base des sites web consultés) que nous transmettons à Meta (ce que l'on appelle les « audiences personnalisées »).

Par ailleurs, le « Meta Pixel » permet de suivre si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce et quelles actions ils y effectuent (ce que l'on appelle le « suivi des conversions »).

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Les données sont toutefois stockées et traitées par Meta, de sorte qu'un rapprochement avec le profil d'utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser ces données à ses propres fins publicitaires.

L'ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont généralement transférées vers un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, elles peuvent également être transférées vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

12.2 Suivi des conversions Google Ads

Ce site web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes sur des sites web externes à l'aide de supports publicitaires (ce que l'on appelle les Google Adwords). Nous pouvons déterminer le degré de succès des différentes actions publicitaires par rapport aux données des campagnes publicitaires. Notre objectif est de vous présenter une publicité susceptible de vous intéresser, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et d'obtenir un calcul équitable des coûts publicitaires engagés.

Le cookie de suivi des conversions est déposé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons constater que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. L'utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Des précisions sur les traitements déclenchés par le suivi des conversions Google Ads et sur la manière dont Google traite les données provenant des sites web sont disponibles ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

L'ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Vous pouvez également vous opposer durablement au dépôt de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=en

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site web peuvent ne pas être disponibles ou être limitées si vous avez désactivé l'utilisation des cookies.

De plus amples informations sur les standards de Google en matière de protection des données sont disponibles ici : https://policies.google.com/privacy et https://business.safety.google/privacy/

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13) Fonctionnalités du site

13.1 Plugins Facebook

Des plugins du réseau social du prestataire suivant sont utilisés sur notre site web : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Facebook)

Ces plugins permettent une interaction directe avec les contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, les plugins sont d'abord désactivés et intégrés à la page au moyen d'une solution dite « à 2 clics » ou « Shariff ». Cette intégration garantit que, lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant de tels plugins, aucune connexion n'est encore établie avec les serveurs du prestataire.

Votre navigateur n'établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement au transfert de données, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, indépendamment du fait que vous vous connectiez ou non à un profil d'utilisateur existant, un certain nombre d'informations relatives au terminal que vous utilisez (y compris votre adresse IP), à votre navigateur et à votre historique de navigation sont transmises au prestataire et peuvent y faire l'objet d'un traitement ultérieur.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, les informations relatives aux interactions effectuées via les plugins y seront également publiées et affichées à vos contacts.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé par un nouveau clic. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent également être transférées à : Meta Platforms Inc., États-Unis

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.2 Plugins Instagram

Des plugins du réseau social du prestataire suivant sont utilisés sur notre site web : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Instagram)

Ces plugins permettent une interaction directe avec les contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de votre visite sur notre site web, les plugins sont d'abord désactivés et intégrés à la page au moyen d'une solution dite « à 2 clics » ou « Shariff ». Cette intégration garantit que, lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant de tels plugins, aucune connexion n'est encore établie avec les serveurs du prestataire.

Votre navigateur n'établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement au transfert de données, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, indépendamment du fait que vous vous connectiez ou non à un profil d'utilisateur existant, un certain nombre d'informations relatives au terminal que vous utilisez (y compris votre adresse IP), à votre navigateur et à votre historique de navigation sont transmises au prestataire et peuvent y faire l'objet d'un traitement ultérieur.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, les informations relatives aux interactions effectuées via les plugins y seront également publiées et affichées à vos contacts.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé par un nouveau clic. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent également être transférées à : Meta Platforms Inc., États-Unis

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.3 Vimeo

Ce site web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos du prestataire suivant : Vimeo.com, Inc., 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, NY 10001, États-Unis

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger le plugin. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le prestataire utilise également des cookies afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, d'établir des statistiques de lecture et de prévenir les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur du prestataire pendant votre visite sur le site, vos données seront directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient attribuées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton de lecture.

L'ensemble des traitements mentionnés ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.4 Vidéos YouTube

Ce site web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger le plugin. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le prestataire utilise également des cookies afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, d'établir des statistiques de lecture et de prévenir les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur du prestataire pendant votre visite sur le site, vos données seront directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient attribuées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton de lecture.

L'ensemble des traitements mentionnés ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies aux fins de la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.5 Fonts.com

Ce site utilise des polices web du prestataire suivant afin d'afficher les polices de manière uniforme : Monotype Imaging Holdings Inc., 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans sa mémoire cache afin d'afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. Dans ce cadre, certaines informations relatives au navigateur, dont votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Le traitement des données à caractère personnel lors de l'établissement de la connexion avec le fournisseur des polices n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

13.6 Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web du prestataire suivant afin d'afficher les polices de manière uniforme : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Des données sont également transférées à : Google LLC, États-Unis

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans sa mémoire cache afin d'afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. Dans ce cadre, certaines informations relatives au navigateur, dont votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Le traitement des données à caractère personnel lors de l'établissement de la connexion avec le fournisseur des polices n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

De plus amples informations sur les standards de Google en matière de protection des données sont disponibles ici : https://business.safety.google/privacy/

13.7 Google Avis clients (anciennement Programme Google Marchands de confiance)

Nous coopérons avec Google LLC dans le cadre du programme « Google Avis clients ». Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Ce programme nous offre la possibilité de recueillir des avis clients auprès des utilisateurs de notre site web. Après avoir effectué un achat sur notre site web, il vous sera demandé si vous souhaitez participer à une enquête par e-mail de Google. Si vous donnez votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à Google. Vous recevrez alors un e-mail de Google Avis clients vous invitant à évaluer votre expérience d'achat sur notre site. Les commentaires que vous fournirez seront ensuite combinés avec nos autres avis et affichés dans notre logo Google Avis clients et dans le tableau de bord du Merchant Center, et seront également utilisés pour les évaluations des vendeurs Google. Lors de l'utilisation de Google Avis clients, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à Google.

Pour de plus amples informations sur les pratiques de Google en matière de protection des données dans le cadre de Google Avis clients, veuillez consulter https://support.google.com/merchants/?hl=en-GB#topic=7259123 Pour de plus amples informations sur les pratiques de protection des données relatives aux évaluations des vendeurs Google, veuillez consulter ce lien : https://support.google.com/adwords/answer/2375474

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

De plus amples informations sur les standards de Google en matière de protection des données sont disponibles ici : https://business.safety.google/privacy/

13.8 Microsoft Teams

Nous utilisons ce prestataire pour organiser des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis

Le prestataire traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous fournissez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du prestataire. Cela peut inclure notamment vos données d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et les données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultative)). En outre, les contributions image et son des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (cela vaut également pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles), l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. En outre, la base juridique du traitement des données lors de la tenue de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à la conduite efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13.9 Zoom

Nous utilisons ce prestataire pour organiser des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires : Zoom Video Communications Inc, 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, États-Unis

Le prestataire traite différentes données, l'étendue des données traitées dépendant des données que vous fournissez avant ou pendant votre participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du prestataire. Cela peut inclure notamment vos données d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et les données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l'appareil, description (facultative)). En outre, les contributions image et son des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous (cela vaut également pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles), l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. En outre, la base juridique du traitement des données lors de la tenue de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, à la conduite efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site web et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

14) Outils et divers

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » afin de recueillir un consentement valable des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur des cookies soumis à consentement. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies peut être donné en cochant la case correspondante.

Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné donne son consentement correspondant en cochant la case appropriée. Cela garantit que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après l'octroi du consentement.

L'outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées. Si, dans des cas particuliers, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées aux fins de l'enregistrement, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres relatifs aux cookies, cela est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, propre à chaque utilisateur et conviviale, et donc à une conception légalement conforme de notre site web. Une autre base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné. De plus amples informations sur l'exploitant et sur les options de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies sont disponibles directement dans l'interface correspondante sur notre site web.

15) Droits de la personne concernée

15.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable du traitement, les droits étendus suivants (droits d'information et d'intervention) en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès de la personne concernée conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3, du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

15.2 DROIT D'OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

16) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et — le cas échéant — du délai légal de conservation correspondant (par ex. les délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Si des données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations légales ou assimilées sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l'expiration de ces délais, si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à son initiation et/ou si nous n'avons plus d'intérêt légitime à leur conservation.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2, du RGPD.

Sauf indication contraire dans les informations relatives à des situations de traitement spécifiques contenues dans la présente déclaration, les données à caractère personnel conservées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

Version : 01.09.2026, 03:56:08